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    Propriétaire du site : ACCUEIL QUATRE ETOILES, EURL au capital de 2000 € inscrite au RCS de Toulouse N° 522 927 763 00014
    Adresse postale du propriétaire : 78 allées Jean Jaurès, Bat F, Le Pré Catelan, 31000 TOULOUSE
    Responsable de publication : Delphine DESERIER - contact@accueil-quatre-etoiles.fr - 06.75.31.82.48
    Hébergeur : NUXIT SARL - Siège Social : 400 avenue Roumanille BP 60177, 06903 Sophia Antipolis Cedex
    Infographie : Claude MAYNADIER - maynadier.claude@gmail.com

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    Delphine DESERIER est titulaire du nom de domaine accueil-quatre-etoiles.fr. Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment photographies, mode de présentations des produits, textes, arborescence, animations et logos) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.1111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui y sont représentés sont la propriété exclusive de la société Accueil Quatre Etoiles, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité y afférents. Par ailleurs, les modèles des produits présentés sont déposés et donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • LA MARQUE

    Le nom commercial de la société ACCUEIL QUATRE ETOILES, a été déposé comme marque le 03/10/2012 sous le numéro national d'enregistrement : 12 3 950 833 auprès de l’INPI. Toute personne qui utiliserait cette marque sans l'autorisation expresse de Delphine DESERIER s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

  • LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

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